APRÈS ART. 5 BIS	N°2073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2073
présenté par
M. Benoit
à l’amendement n°1128 de Viala Arnaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Au début de la deuxième phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« Il est tenu de s’installer »
les mots :
« Son conventionnement à l’assurance maladie est subordonné à son installation, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement précise et encadre l’incitation à exercer la médecine libérale en zone sous-dotée.
 
Il s’appuie sur un véritable conventionnement sélectif : le conventionnement des nouveaux médecins serait ainsi conditionné à leur installation dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, définie par l’ARS.
Une telle mesure est à même de répondre enfin à la désertification médicale.