APRÈS ART. 5 BIS	N°2081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2081
présenté par
Mme Rist
à l’amendement n°1992 de Tamarelle-Verhaeghe Marie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« rédigé »
le mot :
« établi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.