APRÈS ART. 5 BIS	N°2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2082
présenté par
Mme Rist
à l’amendement n°1992 de Tamarelle-Verhaeghe Marie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« et répondant à »
le mot :
« , dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.