APRÈS ART. 5 BIS	N°2084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2084
présenté par
Mme Rist
à l’amendement n°1992 de Tamarelle-Verhaeghe Marie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Après le mot :« certificat », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « attestant le décès, établi par un médecin, en activité... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.