ART. 2	N°2092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2092
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°335 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« proposés »
le mot :
« ouverts »
EXPOSÉ SOMMAIRE
sous-amendement rédactionnel