ART. 8	N°2094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2094
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
à l’amendement n°2062 du Gouvernement
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ARTICLE 8
I – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« À titre dérogatoire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins.
C’est pourquoi nous proposons à travers ce sous-amendement que les hôpitaux de proximité puissent également assurer à titre principale des activités de chirurgie et d’obstétrique.