ART. 8	N°2095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°2095
présenté par
M. Christophe
à l’amendement n°2063 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale