APRÈS ART. 23	N°2097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2097
présenté par
M. Mesnier
à l’amendement n°771 de Ali Ramlati
------------
APRÈS L’ARTICLE 23
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement vise à prévoir un délai de 12 mois pour la remise du rapport portant sur l’Université des Antilles.