APRÈS ART. 18	N°2101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°2101
présenté par
Mme Sanquer
à l’amendement n°886 de Christophe Paul
------------
APRÈS L’ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale