APRÈS ART. 23	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Berta
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans l’ensemble du code de la santé publique, toutes les occurrences des mots : « accès aux soins » sont remplacées par les mots : « accès à la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Amendement d’appel.
Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence « accès aux soins » par « accès à la santé ». L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.