APRÈS ART. 7	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°225
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Berta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans le code de la santé publique :
1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « coopération locale d’équipe de santé » ;
2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « coopérations locales d’équipes de santé » ;
3° Toutes les occurrences des mots : « projet de santé » sont remplacées par les mots : « projet local de santé » ;
4° Toutes les occurrences des mots : « projets de santé » sont remplacées par les mots : « projets locaux de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise d’une part, à remplacer le terme « communauté professionnelle territoriale de santé » par « coopération locale d’équipe de santé » (CLES), et d’autres part, à spécifier que les projets de santé initiés par les actuelles CPTS sont des projets « locaux ».
L’objectif est de substituer à la notion de « territoire », qui est très large et confuse, la notion « d’échelle locale » qui est plus adaptée concernant les projets de santé portés par les actuelles CPTS.
Cet amendement vise également à préciser que les actuelles CPTS, qui se verraient nommer « CLES », doivent être à taille humaine pour assurer la meilleure coordination des soins possibles.