APRÈS ART. 17 BIS	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Poletti, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Levy, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Sermier, M. Perrut, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17 BIS, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les sages-femmes peuvent également prescrire aux hommes tous les examens nécessaires à la prévention de la santé sexuelle de la femme et du couple, dans les conditions fixées par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir une véritable politique de prévention pour tous les patients, cette proposition vise à autoriser les sages-femmes à effectuer, dans le cadre du suivi de la femme, le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST), le repérage des conduites addictives et la prescription de bilans sanguins pour la femme et le couple.