ART. PREMIER	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À la quatrième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« préalable, »
insérer les mots :
« les parlementaires du territoire concerné, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à s’assurer que les parlementaires seront consultés pour la fixation du nombre d’élèves admis chaque année en deuxième et troisième cycle de ces formations.