ART. 5	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« ponctuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’Ordre. Aujourd’hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l’article L1434‑4 du code de la santé publique. Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l’Ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d’accès aux soins.