ART. 3	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
Mme Brenier, M. Reda, M. Viala, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Dive et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impératif que la profession de médecin puisse être encadrée par un certain nombre de normes, notamment par une procédure de certification. Le maintien à niveau des compétences et connaissances des médecins doit être au cœur de nos préoccupations. Cependant, il paraît une nouvelle fois abusif que toute cette normalisation passe par ordonnances, laissant ainsi le Gouvernement contrôler en toute liberté la mise en place de cette procédure.