ART. 14	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Berta
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ARTICLE 14
Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« Sans entraver le temps médical, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dématérialisation des arrêts de travail va dans le bon sens afin de permettre une meilleure transmission des informations.
Toutefois, cette dématérialisation ne doit pas s’accompagner pour le professionnel de santé, d’une perte du temps consacré au soin.
Le présent amendement vise à ainsi à préciser que la dématérialisation des arrêts de travail n’entrave pas le temps médical.