APRÈS ART. 3	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°320
présenté par
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Viala, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Dive, Mme Trastour-Isnart et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans le cadre du développement de l’exercice de premier recours aux sages-femmes au sein du parcours de vie des patientes, il est rendu obligatoire pour les sages-femmes n’ayant pas eu cette formation au cours de leurs études de maïeutiques, de participer à une formation et ce, dès 2020 si elles souhaitent être reconnues en capacité de le faire.
Les modalités de cette formation sont fixées par décret, dans le cadre de la formation continue des sages-femmes.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les étudiantes sages-femmes sont depuis plusieurs années formées à être en capacité d’exercer et assurer dans le champ de leurs compétences, en premier recours. 
Cependant, les sages-femmes ayant une certaine expérience, n’ont pas forcément eu la formation adéquate. Ainsi, afin d’être à jour sur les compétences que cela implique, il parait important que ces dernières suivent une formation équivalente à celle suivi par les étudiantes.