ART. PREMIER	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°333
présenté par
Mme Grandjean
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« relèvent, par dérogation aux dispositions de l’article L. 611‑1, de l’autorité ou du contrôle des »
les mots :
« , dont l’organisation est déterminée par voie réglementaire par les ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de décloisonner l’organisation des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, notamment la première année universitaire des autres formations universitaires comme le prévoit l’esprit du projet de loi. Ainsi l’amendement prévoit que les formations de santé soit organisées par voie réglementaire par les ministres en charge de la santé et de l’enseignement supérieur mais que l’autorité de tutelle reste le ministre de l’enseignement supérieur comme le prévoit l’article L611‑1 du code de l’éducation.
En effet, le projet de loi, dans son titre premier, prévoit justement de « décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé » en garantissant la diversité des parcours des étudiants et de permettre la poursuite d’étude vers d’autres filières pour les étudiants ne répondant pas à la validation d’un parcours de formation antérieur dans l’enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves nécessaires à l’entrée dans les études médicales. Il convient dès lors de ne pas déroger à l’organisation générale actuelle des études supérieures, notamment dans les universités.