ART. 10	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Rolland, M. Le Fur, M. Brun, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Lacroute
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« commission médicale de groupement »
les mots :
« ou plusieurs commissions médicales territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les groupements hospitaliers de territoire sont de taille très variable et pour certains d’entre eux, couvrent des périmètres territoriaux immenses. Lorsqu’il s’agit de leur articulation avec les dynamiques de maillage sanitaire territorial, il est absolument indispensable que les dimensions infra-territoriales qui les composent et correspondent en fait aux bassins de santé, se retrouvent dans les émanations en termes de gouvernance des réflexions. Au cas par cas, il n’est pas envisageable que sur certains territoires de GHT qui peuvent être qualifiés d’être XXL, il y ait une seule commission médicale.