APRÈS ART. 23	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport du HCAAM de 2018 signale qu’aucune évaluation n’a été faite depuis en dépit de dysfonctionnements importants s’agissant des groupements hospitaliers de territoire.
Alors que ce projet de loi entend renforcer les prérogatives des groupements hospitaliers de territoire, la présente demande de rapport vise à produire une évaluation de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) depuis leur création en 2016 au regard de leurs conséquences sur l’offre publique de soins, les conditions de travail des personnels et la qualité des soins.