APRÈS ART. 7 QUINQUIES	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale