APRÈS ART. 5 BIS	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Masson, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît nécessaire d’associer les collectivités territoriales dans la concertation menée par le directeur général de l’agence régionale de santé, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer les zones où les offres de soins sont insuffisantes ou les zones où l’accès aux soins est rendu plus difficile.
En effet, les élus connaissent les besoins de la population, particulièrement en matière de santé.