APRÈS ART. 13	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°384
présenté par
M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Meunier, M. Viry, M. Masson, M. Viala, Mme Louwagie, M. Rolland, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Reiss, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Lacroute, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier et Mme Anthoine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer des actes de télésoin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’autoriser les infirmières et infirmiers à exercer une activité à distance et, partant, d’inciter à la prise en charge de l’acte de télésoin.