APRÈS ART. 7 QUATER	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUATER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1111‑6‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1111‑6-2. – Toute personne en perte d’autonomie peut désigner une infirmière ou un infirmier référent de sa prise en charge à domicile.
« L’infirmière ou l’infirmier référent a pour mission d’assurer la coordination clinique de proximité en lien avec le médecin traitant responsable de la synthèse médicale et le pharmacien correspondant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lutter contre la désertification médicale en proposant un « infirmier de famille » pour assurer la coordination clinique des soins à domicile, en soutien au médecin traitant.