AVANT ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le Parlement examine un projet de texte relatif à la santé, cet examen doit se faire en ayant à l’esprit la meilleure prise en charge de nos concitoyens, dans le secteur sanitaire comme médico-social, la nécessaire efficience économique, mais également la qualité de vie au travail des professionnels, ainsi que les évolutions démographiques et épidémiologiques. C’est pourquoi il est nécessaire d’encourager une concertation sur le juste équilibre entre ces impératifs dans le cadre d’un débat qui rassemblerait les parlementaires de toutes les sensibilités politiques, les usagers, les médecins, les directeurs, les chercheurs et les citoyens avec le soutien de la Haute Autorité de Santé.