ART. 19	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 19
À l’alinéa 8, après le mot :
« missions »,
insérer les mots :
« en vue notamment de promouvoir l’emploi salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le II de l’article 19 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour favoriser le développement de l’exercice coordonné des médecins dans le cadre de maisons de santé ou de centres de santé.
 Le présent amendement tend à préciser le cadre de cette habilitation dans le but de promouvoir l’emploi salarié des médecins en cas d’exercice coordonné, puisque cela correspond aux aspirations des jeunes médecins.