ART. PREMIER	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°401
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la lecture du texte dans son ensemble, on en vient à se demander si c’est un projet de loi ou un projet de décret en conseil d’état. La part belle est faite à la partie réglementaire, trop belle à mon sens.
Cet amendement vise à souligner ce travers. C’est également un amendement de mise en cohérence puisque si l’alinéa 3 est retiré, cet alinéa n’aura plus lieu d’être.