ART. 8	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°406
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 10 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’hôpitaux de proximité est une avancée pour que des soins de proximité soient assurés. C’est un enjeu, un rendez-vous essentiel à ne pas manquer pour penser la médecine de demain. Et comme trop souvent, alors que la question est importante, le Gouvernement souhaite évincer le Parlement. Depuis le temps que ce projet de loi est annoncé, il semble que les modalités de financement, d’organisation, de fonctionnement et de gouvernance de ces établissements auraient largement eu le temps d’être précisées…