ART. 3	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°414
présenté par
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, M. Lorion, M. Kamardine et Mme Lacroute
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.
Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des ordonnances. C’est en ce sens que nous souhaitons la suppression de cet article.