ART. 5	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, M. Bazin, M. Masson, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Abad, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Rolland et M. Grelier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Dans les zones frontalières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 est relatif au statut de médecin adjoint qui permet à un interne en médecine d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population. Actuellement réservé aux zones touristiques, ce dispositif est étendu, dans le projet de loi, aux zones caractérisées par des difficultés dans l’accès aux soins, ou lorsqu’il est constaté une carence particulière par l’Ordre des médecins.
L’objet de cet amendement est également de l’étendre aux zones frontalières.