ART. 5	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°420
présenté par
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Brun, Mme Poletti, M. Masson, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Dive, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Kamardine
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorisation d’exercer la médecine à titre de remplaçant d’un médecin n’est donnée aux personnes désignées aux deuxième et troisième alinéas qu’au cours de leurs trois premières années d’activité suivant la validation de la formation exigée ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, de trop nombreux médecins font le choix de ne pas s’installer à leur compte et de n’effectuer que des remplacements, souvent pour des raisons financières.
Or, ce phénomène laisse apparaître le risque que, dans des zones déjà sous-dotées, que les médecins sédentaires disparaissent consécutivement à de nombreux départs à la retraite.
Il est donc nécessaire de limiter la période au cours de laquelle il est possible d’être remplaçant.
Cet amendement vise donc à limiter à 3 ans après la tenue de leur thèse la durée au cours de laquelle les jeunes médecins sont autorisés à effectuer des remplacements professionnels.