ART. 7	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendement d’appel pour alerter le Gouvernement sur l’inquiétude grandissante d’un certain nombre de médecins qui voient dans l’élaboration d’un projet territorial de santé une entrave dans l’activité des médecins libéraux qui ne veulent pas travailler sous les ordres de l’hôpital de référence. Ils dénoncent un nouveau « machin » qui apporte une réponse encore une fois administrative alors qu’il faudrait simplement d’avantage de moyens aussi bien humains que matériels.