ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la validation d’un parcours de formation antérieur dans l’enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui »
les mots :
« d’une part à la validation d’un parcours de formation antérieur dans le cadre d’un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d’autre part à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction du portail santé et d’accès par des licences à mineure santé »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article réécrit entièrement l’article L. 631‑1 du code de l’éducation consacré la PACES. Il modifie le mode d’accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en supprimant le numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année de premier cycle, et en permettant l’accès à ces études à partir de voies diversifiées.
Cet amendement vise à préciser « le parcours de formation antérieur » en introduisant dans le Code de l’éducation les deux options qui permettent l’accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.
La première option reprend la proposition du rapport du Professeur Saint-André du 18 décembre 2018 avec la création d’un portail santé. La seconde élargit l’accès à ces études aux étudiants ayant validé une première année de licence comportant un enseignement relatif à la santé.
La Ministre Frédérique Vidal elle-même a repris dans son discours la terminologie « portail santé », appuyant ainsi l’argument de la nécessité de mettre en place un tel dispositif.
Sans cet amendement introduisant dans la loi le portail santé, les seuls parcours qui seront possibles seront les licences et les classes préparatoires. Il n’est pas souhaitable de remplacer l’actuel premier cycle (tout ou en partie) par un cycle de licence dite « santé ». En effet, cela risquerait de se traduire par une dilution de l’apprentissage des compétences, par impossibilité d’enseignement professionnel au contact des patients, et par conséquent un allongement de la durée des études pour garantir que les compétences des futurs diplômés soient au moins équivalentes à celles conférées par la formation actuelle.