ART. 3	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Rolland, M. de Ganay, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Grelier, M. Nury, M. Sermier et M. Leclerc
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec ce projet de loi présenté en procédure accélérée, le Gouvernement veut « la transformation du système de santé ». Un texte qui se veut novateur, réformateur et simplificateur. Or il est incompréhensible de demander des efforts de mutation et d’adaptation aux professionnels de la santé si le Gouvernement n’applique pas la même exigence à sa propre administration. En l’occurrence, pourquoi se donner un tel délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ?
C’est un amendement de cohérence. Le législateur ne peut pas demander à la société française d’accélérer la mutation du pays si l’administration centrale ne montre pas l’exemple en se fixant des délais ambitieux. De plus, en accélérant la publication de l’ordonnance, cela donnera davantage de temps aux professionnels de santé pour s’adapter.