ART. 5	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°450
présenté par
M. Rolland, M. de Ganay, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Valentin, M. Saddier, M. Pauget, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Grelier, M. Nury, M. Sermier et M. Leclerc
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, après le mot :
« déterminées »,
insérer les mots :
« , après une concertation avec les collectivités territoriales concernées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 traite du recours au statut de médecin adjoint, qui permet à un interne en médecine d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population (réservé à ce jour aux zones touristiques). Il étend ce dispositif aux zones caractérisées par des difficultés dans l’accès aux soins.
Cet amendement permet d’inclure les collectivités territoriales dans la réflexion qui conduira a déterminer les zones caractérisées par les difficultés dans l’accès aux soins. Il est en effet indéniable que les élus locaux sont aux faits des ces problématiques et sont à même de faire remonter les informations nécessaires.