ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article réécrit entièrement l’article L. 631‑1 du code de l’éducation consacré la PACES. Il modifie le mode d’accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en supprimant le numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année de premier cycle, et en permettant l’accès à ces études à partir de voies diversifiées.
Il est primordial de rendre cohérent le calendrier des réformes sous peine de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendées l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.