ART. 11	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°460
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° À l’évaluation de l’efficacité en vie réelle des traitements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’alimenter le Système national des données de santé en lui rattachant les bases de données de santé en vie réelle déjà déployées dans les différents établissements de santé du territoire.
Il vise ainsi à rendre plus efficace notre système de santé et le Système national des données de santé, dans une approche pragmatique qui permet de limiter au maximum les données captives et d’ouvrir les bases de données existantes. Il permet d’assurer l’évaluation de l’efficacité réelle des traitements.