ART. 2	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°471
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 2
Après la seconde occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« région et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées ci-dessus s’effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au 1°, le parcours de formation et le projet professionnel des étudiants, ainsi que les besoins du système de santé en compétences médicales spécialisées sur tous les territoires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement découle de la précision apportée à l’alinéa 8. Il vise à ce que la répartition sur l’ensemble du territoire national prenne en compte en plus du parcours professionnel et du parcours de formation, les besoins et les capacités des hôpitaux à recevoir et à former les internes.