ART. 10	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°472
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement la politique... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de déterminer avec précision les rôles et prérogatives de chacun dans l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Il propose de conférer davantage de responsabilités à la commission médicale du groupement en lui attribuant la charge de l’élaboration de la politique d’amélioration de qualité et de sécurité des soins. Les établissements du groupement se voient attribuer un rôle de soutien.