ART. 15	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°477
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann et M. Reiss
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas visent à supprimer la possibilité de faire appel à des praticiens hospitaliers volontaires pour effectuer des missions de remplacement temporaires dans les établissements publics de santé. Le Gouvernement souhaite supprimer cette disposition introduite par la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 au motif qu’elle s’est avérée en pratique peu opérante. Si nous comprenons la volonté de simplifier le droit, il convient tout de même de conserver une telle possibilité qui pourrait s’avérer utile.