ART. 20	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°479
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann et M. Reiss
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas prévoient que le plan départemental de mobilisation, non seulement perde sa dénomination, mais surtout, soit déclenché seulement sur proposition du directeur général de l’ARS. Face à l’urgence qui motive le déclenchement d’un tel plan, il convient de ne pas ajouter des étapes à la décision et de maintenir le dispositif actuel, de même que sa dénomination par souci de lisibilité parmi les différents dispositifs de crise existant en France.