ART. 20	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°481
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann et M. Reiss
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à supprimer l’existence d’établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d’accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
Considérant que la disparition d’un tel instrument pouvant servir dans le cadre de la gestion de crise serait préjudiciable, nous proposons la suppression de cet alinéa.