ART. 20	N°482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°482
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann et M. Reiss
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ARTICLE 20
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un plan »
les mots :
« d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.