APRÈS ART. 10 TER	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°497
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Hutin, M. Letchimy, Mme Manin, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Karamanli, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure et M. Garot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale