ART. PREMIER	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°529
présenté par
Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson, M. Straumann, M. Lurton, M. Kamardine, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , en concertation avec les représentants du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée.
Il s’agit d’optimiser l’estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.