ART. 2	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°535
présenté par
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Brun, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, les modalités d’affectation s’effectuent dans le respect des conditions d’équité au regard des résultats aux épreuves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter une part subjective trop importante d’un jury d’admission et des distorsions importantes envers les étudiants en fonction de leur région d’origine et des disparités entre les facultés de médecine françaises, la part des résultats aux épreuves devrait être prépondérant.