APRÈS ART. 23	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°561
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport préparant, dans les régions où les acteurs de santé et de sécurité civile sont volontaires, la mutualisation des centres de régulation des appels des services d’urgence (« le 15 ») et des services de sécurité civile (« le 18 »). 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel, afin d’appeler l’attention de la ministre de la santé sur la nécessité de mettre fin aux dérives technocratiques de l’ARS de Bourgogne Franche Comté, qui souhaite imposer la fermeture du centre de régulation des appels d’urgence du Centre hospitalier d’Auxerre (en le transférant à Dijon) malgré l’opposition unanime des élus (toutes les collectivités ayant rejeté le projet de Schéma régional de santé 2018‑2023), de la communauté médicale et du conseil d’administration du SDIS : tous rejettent le projet de fermeture du « 15 » à Auxerre et défendent un projet alternatif consistant à mutualiser, dans une salle dédiée du CH d’Auxerre, le « 15 » et le « 18 ». Il est nécessaire que la ministre de la santé accepte d’étudier sérieusement ce projet de mutualisation qui permettrait à l’Yonne de disposer, en son coeur, d’un outil de proximité parfaitement adapté aux impératifs sanitaires d’un département rural.