ART. 8	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Borowczyk
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« hôpitaux de proximité »
les mots :
« établissements de santé de proximité ».
II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, à la fin de l’alinéa 3, à la première phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « hôpital » n’est pratiquement plus utilisé aujourd’hui au profit du terme « établissement de santé ». 
il est donc souhaitable de remplacer la notion d’hôpital de proximité par la notion d’établissement de santé de proximité.