ART. PREMIER	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°569
présenté par
M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur avis conforme »,
les mots :
« après avis du conseil régional et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales que sont l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil régional dans la définition des capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année.
Les objectifs pluriannuels seront ainsi définis par les universités, au regard des objectifs nationaux établis par l’État, après un avis simple de l’ARS afin de prévenir d’éventuelles situations de blocage qui pourraient naître d’un avis conforme, et du Conseil régional qui a toute légitimité pour formuler également une recommandation sur les besoins de santé du territoire.