APRÈS ART. 23	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°571
présenté par
M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de l’orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé entre 2016 et 2018 en matière d’amélioration de la couverture vaccinale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si en général les Français se disent plutôt favorables à la vaccination, ils restent néanmoins en manque d’information et méconnaissent les risques liés à certaines pathologies infectieuses à prévention vaccinale. En ce sens, les professionnels de santé ont un rôle indispensable à jouer dans l’information des patients, notamment en matière de recommandations vaccinales spécifiques.
Le projet de loi vient réformer la formation des professionnels de santé, initiale et continue. C’est l’opportunité d’améliorer la formation des professionnels de santé sur la vaccination, afin qu’ils jouent pleinement leur rôle d’information et de suivi auprès des patients. Une formation régulière de tous les professionnels de santé est d’autant plus importante que le calendrier vaccinal évolue sans cesse.
Ce constat n’est pas nouveau : l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 intégrait l’amélioration de la couverture vaccinale.
Alors que le Gouvernement affiche des ambitions pour conforter la formation continue des médecins, il parait opportun de voir comment s’est déployé l’effort de DPC et de comprendre les impacts que les nouvelles obligations de la Loi Santé de 2016 ont eu sur la couverture vaccinale. Un tel bilan à trois ans permettra d’évaluer ses résultats et l’opportunité d’aller plus loin.